La réforme de la micro entreprise en 2018

micro entreprise 2018

 

La réforme du régime de la micro entreprise en 2018 présenté par le gouvernement suscite de nombreuses interrogations.  Le chef d’entreprise est contraint de mener une analyse d’opportunité tant cette réforme est plus complexe qu’il n’y parait.

La réforme de la micro entreprise en 2018 prévoit un doublement des seuils 

Rester dans le régime de la micro entreprise : quels avantages ?

La réforme prévoit un doublement des seuils de la micro entreprise en 2018 soit 70 000 euros pour les prestations de services (contre 33 200 euros actuellement) et 170 000 euros pour les ventes de marchandises (contre 82 800 euros actuellement).

Avec ce doublement des seuils, l’entrepreneur n’est plus poussé à la sortie. Ainsi, l’opportunité de rester dans le régime de la micro entreprise se pose vraiment en 2018.

Mise à part l’avantage lié à la maîtrise de l’agenda de sortie du régime micro entreprise par l’entrepreneur (compte tenu des plafonds élevés), seul une situation parait favorable : le dispositif ACCRE. 

En effet, le dispositif ACCRE (maintenue en 2018) permet de bénéficier les premières années d’inscription au régime micro entreprise d’un taux minoré d’imposition minoré au régime micro social. Cette situation est très intéressante financièrement si la croissance du chiffre d’affaires HT est rapide.

Les pièges de la réforme de la micro entreprise 2018 :

Le non doublement des seuils du régime franchise en base de TVA : L’entrepreneur devient collecteur de la TVA

Le gouvernement n’a pas pu doublé les seuils de régime de la franchise en base compte tenu du plafond considéré comme déjà élevé en France (comparé à nos voisins européens). Entre 33 200 euros et 70 000 euros pour les prestations de services et entre 82 800 euros et 170 000 euros, l’entrepreneur doit collecter de la TVA.

Devoir gérer un risque TVA, rends beaucoup plus compliqué la gestion fiscale et comptable de l’entrepreneur. De ce fait, une organisation comptable doit être mise en place. On est plus dans la simplification comptable de la micro entreprise.

De plus si la facturation de la TVA à un professionnel est sans incidence, pour un particulier c’est synonyme d’une hausse des tarifs (du montant de la TVA). Pour garder le même tarif, l’entrepreneur acceptera de diminuer sa marge commerciale.

La hausse du chiffre d’affaires et les cotisations sociales de micro entreprise 

La hausse du chiffre d’affaires augmente les cotisations sociales de l’entrepreneur. C’est le principe du régime micro social.

Ainsi, Il faudra calculer ainsi un optimum de chiffre d’affaires pouvant déclencher la sortie du régime de la micro entreprise en fonction du poids des cotisations sociales.

D’autre part, le bénéfice de l’ACCRE, comme indiqué plus haut favorisera le maintien dans le régime de la micro entreprise.