La visite médicale

Compte tenu des risques importants en cas de contentieux sociaux avec vos salariés, notre cabinet d’expertise comptable Nextcompta vous informe sur les modalités de cette visite médicale de reprise.

Visite médicale de reprise et caractère obligatoire

La visite de reprise, lorsqu’elle est obligatoire, met fin à la période de suspension du contrat de travail.

La carence de l’employeur l’expose à des sanctions très lourdes, comme par exemple :

– des sanctions pénales,

– le versement de dommages-intérêts au salarié,

– une prise d’acte de la rupture de son contrat par le salarié…

Il est donc important de veiller au respect de cette obligation, les cas obligatoires dans lesquels la visite de reprise doit avoir lieu ont été modifiés depuis le 1juillet 2012.

Cas prévus par la loi

Depuis le 1 juillet 2012, les visites de reprise doivent être organisées après les situations suivantes :

– absence pour maladie professionnelle ;

– absence pour accident du travail d’au moins 30 jours(contre 8 jours auparavant)

– absence maladie ou accident non professionnel d’au moins 30 jours(contre 21 jours auparavant

– congé de maternité.

L’employeur a une obligation de sécurité et de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Dans ce cadre, il est impératif d’organiser les visites de reprise des salariés auprès du médecin du travail.

Risques

A défaut, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.

Pour des informations complémentaires sur les visites médicales de reprise, n’hésitez pas à consulter votre expert comptable le cabinet Nextcompta, nous pouvons vous proposer un diagnostic personnalisé.ssions comptables.