Le crédit d’impôt recherche (CIR)

En quelques mots

C’est une mesure de soutien aux activités de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille et quel que soit le domaine. Elles peuvent bénéficier d’une réduction du montant de leur impôt par la déduction de certains types de dépenses engagées en faveur de la recherche fondamentale et appliquée ou du développement expérimental.

A qui s’adresse-t-il?

Il est accessible aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, de n’importe quel statut juridique pourvu qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Les associations peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions.

Les dépenses éligibles au CIR

Elles doivent correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l’Espace économique européen (sauf pour les dépenses de veille technologique et de défense des brevets).

Un certain nombre de dépenses ouvre droit au crédit d’impôt recherche:

  • Les dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la recherche
  • Les dépenses de personnel concernant les chercheurs et les techniciens de recherche
  • Les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention
  • Les dépenses de fonctionnement (fixées à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel
  • Les dépenses de recherche externalisées confiées à un organisme public (retenues pour le double de leur montant)
  • Les dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche
  • Les frais de brevets
  • Les dépenses de normalisation des produits de l’entreprise (participation aux réunions officielles des organismes de normalisation chargés d’élaborer les normes françaises, européennes et mondiales, fixées à 50 % du montant).
  • Les dépenses de veille technologique (processus de mise à jour permanent ayant pour objectif l’organisation systématique du recueil d’informations afin d’en déduire les opportunités de développement à la condition qu’elles coïncident avec des opérations de R&D, dans la limite de 60 000 € par an)
  • Les dépenses de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir
Mécanisme du CIR

Ce crédit d’impôt s’élève à:

  • 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros
  • A 5 % au-delà

Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche ouvrant droit au CIR doivent être déduites des bases de calcul du crédit.

Par exemple, imaginons que la société A expose 120 millions d’euros de dépenses éligibles au CIR et qu’elle n’ait pas reçu de subventions pour la recherche au préalable. Elle bénéficiera ainsi d’un crédit d’impôt de:

100 000 000 * 0,3 + 20 000 000 * 0,05 = 31 millions d’euros

Le CIR s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle ces dépenses de recherche sont exposées par l’entreprise.

Comment en bénéficier?

Il est nécessaire de joindre le formulaire n°2069-A-SD à la déclaration de résultats. Il conviendra également de remplir les formulaires n°2069-A1-SD et n°2069-A2-SD permettant notamment de détailler les dépenses éligibles à ce crédit d’impôt. Le montant du crédit d’impôt devra être reporté sur la déclaration d’ensemble des revenus.

Une notice d’accompagnement permettant de faciliter le remplissage des formulaires est également disponible.

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