Le dispositif d’aide « Emplois Francs »

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En embauchant un salarié résidant dans un des quartiers prioritaires de la ville de Marseille ou Aix-en-provence, vous pouvez bénéficier de l’aide de l’Etat « Emplois francs ».

Ce dispositif est mis en place par L’Etat à titre expérimental à compter du 1er avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Afin de bénéficier de cette aide, vous ne devez pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant l’embauche sur le poste à pourvoir.

De plus, le salarié embauché ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de votre entreprise dans les six derniers mois précédant la date de son embauche.

Vous devez être à jour de vos obligations en matière sociale, et ne pouvez pas cumuler une autre aide de l’Etat pour le même salarié.

L’aide est attribuée pour l’embauche d’un salarié en CDI, mais également pour une embauche en CDD pour une période minimale de six mois.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide attribuée est de :

• 5 000 euros, par an sur trois ans pour les CDI
• 2 500 euros par an sur deux ans pour les CDD

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Les contrats pouvant bénéficier de l’aide doivent avoir été conclus à compter du 1er avril 2018. Le salarié peut être embauché pour un travail à temps plein ou temps partiel.

La demande d’aide doit être adressée dans les deux mois suivant la conclusion du contrat à Pôle Emploi accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• Attestation d’éligibilité « emplois francs » délivrée au demandeur d’emploi par Pôle emploi.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.

Si vous êtes éligible au dispositif, l’aide vous sera versée semestriellement. Cela, à condition de transmettre à Pôle Emploi la copie du dernier bulletin de salaire du salarié concerné par l’aide.

Afin de faciliter vos démarches vous pouvez également vous rendre sur le site internet : www.sig.ville.gouv.fr/adresses/formulaire.

Il vous suffit de renseigner l’adresse de votre salarié afin de savoir si ce dernier est éligible au dispositif.

Pour des informations complémentaires sur la mise en place de ce dispositif au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à nous consulter.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]