Loyer entreprise commerciaux covid-19

LOYER DE NOVEMBRE 2020: L’AIDE DE LA REGION SUD

Nouvelle mesure de la REGION SUD en faveur des loyers des entreprises 

La region SUD  va appuyer l’état en venant une nouvelle fois en aide aux entreprises titulaire d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé et dont l’activité a été fermé administrativement.

Une enveloppe de 3 millions d’euros sera mobilisée pour prendre en charge une partie des loyers de la période de novembre 2020.

Les entreprises pourront demander l’aide début janvier et ce jusqu’au 31 janvier 2021.

L’aide fera l’objet d’une demande dématérialisée sur la plateforme en ligne de ma région sud.

Une aide forfaitaire de 500 euros pour le paiement du loyer de novembre 2020 

La région Sud va mettre en place une aide au paiement forfaitaire d’un montant de 500 euros pour le règlement du loyer de novembre 2020 afin d’aider les artisans et commercants et les entreprises de l’Economie sociale et solidaire. 

Les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide au paiement du loyer de novembre

Pour bénéficier de l’aide forfaitaire de 500 euros l’entreprise doit respecter les critères ci-dessous :

– Etre titulaire d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé;

– Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public selon les dispositions du décret du 29 octobre 2020 (établissements recevant du public (ERP) , restaurants et débits de boissons).

– Avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel inférieur à 400 000 euros HT.

– Avoir un effectif de 5 salariés maximum.

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/aide-exceptionnelle-pour-les-loyers-de-novembre-2020