Facture Électronique : Préparez votre Association
Tout ce que vous devez savoir pour être conforme à la réforme de la facturation électronique en tant qu'association.
Comment une association doit-elle préparer la facturation électronique ?
Une association doit d'abord vérifier la nature de son activité et sa situation fiscale avec son expert-comptable. Si elle exerce une activité lucrative ou a opté pour la TVA, ses factures aux clients entreprises devront passer par une plateforme agréée et ses ventes aux particuliers devront être déclarées à l'administration. La préparation comprend aussi le contrôle du système de facturation et la formation des bénévoles ou salariés.
- Première étape
- Vérifier son statut fiscal
- Plateforme
- Choisir sa plateforme agréée
- Équipe
- Former bénévoles et salariés
Les dates à retenir
Vous recevez les factures électroniques de vos fournisseurs sur une plateforme agréée par l'État.
Vous émettez toutes vos factures au format électronique et transmettez vos données de ventes à l'administration via votre plateforme.
Qu'est-ce qui change pour mon association ?
Association à but non lucratif
- Vous n'êtes pas concerné par la réforme si vos activités lucratives restent accessoires.
- Si vos activités lucratives dépassent le seuil annuel : réception des factures sur une plateforme agréée (PA) et déclaration des ventes à l'administration.
Association à but lucratif ou ayant opté pour la TVA
- Clients entreprise : vous devrez leur envoyer des factures électroniques via une plateforme agréée (PA, anciennement PDP).
- Clients particuliers : vos ventes devront être déclarées automatiquement à l'administration via votre logiciel.
Ce que vous devez faire maintenant (Check-list)
Vérifiez votre statut fiscal
- Vérifiez la nature de votre activité et si vous dépassez le seuil des recettes lucratives accessoires
- Contactez votre expert-comptable pour confirmer votre situation
Choisissez votre plateforme PA
- Si vous avez un expert-comptable, demandez-lui conseil, c'est votre partenaire de confiance
- Privilégiez celles recommandées pour votre secteur
- Comparez 3 offres (prix, simplicité, assistance)
Contrôlez votre système de facturation
- Contactez votre éditeur de logiciel
- Demandez la mise à jour « facturation électronique »
- Vérifiez que votre logiciel peut créer des factures au format attendu
Formez vos bénévoles/salariés
- Prévoyez 2 h de formation par personne
- Créez un mémo simple pour la facturation
- Testez le système avant l'échéance
Points d'attention
Associations exonérées de TVA
Listées dans l'article 261-7 1° du Code général des impôts.
Acompte reçu ?
Vous devez faire une facture avec les montants HT et TVA, puis une facture de solde avec référence à la facture d'acompte.
Prestations de services ?
Pensez à déclarer chaque encaissement sur votre plateforme.
Plusieurs logiciels ?
Tous doivent être interprétables et compatibles avec la réforme.
Concrètement dans votre quotidien
Avant
- ✗ Client entreprise = facture papier ou PDF par mail
- ✗ Classement manuel
- ✗ Risque d'erreurs
- ✗ Temps perdu
- ✗ Stockage papier
- ✗ Envoi manuel à votre expert-comptable
Après
- ✓ Automatisation totale
- ✓ La facture est envoyée automatiquement
- ✓ Suivi en temps réel des factures
- ✓ Moins d'erreurs
- ✓ Gain de temps pour vous
- ✓ Archivage automatique
- ✓ Transmission directe à votre expert-comptable
Besoin d'aide ?
Votre expert-comptable peut vous accompagner pour :
- Vérifier les seuils de non-éligibilité
- Choisir la meilleure solution pour votre activité
- Former votre équipe (bénévoles et salariés)
- S'assurer que tout est prêt à temps
Contactez votre expert-comptable sans tarder !