La scop de logiciel libre

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La scop de logiciel libre

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La SCOP est une société coopérative de forme SA ou SARL à capital variable dont les salariés sont associés majoritaires.

Elle vit et se développe « dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise ».

Le partage des valeurs du monde coopératif est fondamental.

Des exemples de SCOP dans le domaine du logiciel libre existent.

Le tableau ci-dessous reprend les facteurs favorables à la constitution d’une SCOP dans le secteur de l’édition de logiciels à licence libre.

Critères favorables à l’exercice de l’activité en SCOP         Commentaires
Destination du logiciel

 

 

La SCOP permet le développement de tous types de logiciels. La SCOP peut très bien être constituée pour la distribution de logiciels libres à usage commercial et évoluer au sein d’un marché concurrentiel.

 

 

Valeurs et croyances

 

 

L’adhésion aux valeurs de coopération. La dimension humaine est très importante dans les SCOP de logiciel libre. Les valeurs fondamentales de la SCOP Alma sont par exemple : « la responsabilité, la coopération, la liberté d’expression et le souci d’égalité. »

 

 

Propriété intellectuelle

 

 

La multiplicité d’auteurs et la volonté d’exploiter le logiciel sur un même pied d’égalité La multiplicité d’auteurs fait que le patrimoine immatériel ne peut plus être individualisé. Sa valeur future étant affaiblie par la copropriété des droits sur l’œuvre. C’est un facteur important pouvant motiver le choix de l’exercice de l’activité en SCOP.

 

Les salariés ont des compétences clés et un risque de « fork » du projet est possible. La SCOP peut être utilisée afin de « valoriser le travail et l’implication des salariés » et éviter ainsi de voir partir les compétences clés.

 

 

Le développement concerne une œuvre dérivée. La SCOP n’a ainsi pas à gérer de patrimoine intellectuel.

 

 

Gouvernance projet

 

 

Processus décisionnel transparent. Partage effectif des pouvoirs. Une gouvernance du projet transparente et démocratique correspond à la philosophie des SCOP, car les décisions sont prises collectivement selon le principe coopératif « une personne = une voix »

 

 

Modèle de développement

 

 

Développement en coopération. Forte intégration interne. Le modèle de développement appliqué peut se baser également sur les valeurs de coopération.

 

Financements

 

 

Les unions régionales des SCOP peuvent financer les projets ou accorder des cautions pour des emprunts souscrits au crédit coopératif. L’union régionale des SCOP PACA gère par exemple quatre instruments financiers 

  • SOCODEN FEC pour les prêts en fonds de roulement,
  • le F.A.C. pour l’avance en relais d’aides publiques,
  • SOFISCOP SUD-EST pour le cautionnement des emprunts bancaires,
  • PARGEST pour l’intervention en capitaux propres

 

Les avantages et limites de la SCOP sont liés à son statut particulier (salariés associés, répartition des résultats réglementée…).

Le statut convient aux entités qui souhaitent mettre en place un vrai projet coopératif car les salariés ont vocation à devenir associés.

Elle ne convient pas aux projets qui développent une approche patrimoniale forte.

Le dispositif législatif des SCOP impose par exemple que le boni de liquidation revienne au réseau SCOP et ne profite donc pas aux différents coopérateurs.

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