Le suivi du développement d’un logiciel libre par l’expert-comptable

[vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text]

Le suivi du développement d’un logiciel libre par l’expert-comptable

[/vc_column_text][vc_separator sep_color= »accent » icon= »fa fa-chevron-down » type= »shadow » el_width= »40% » el_height= »11px »][vc_empty_space empty_h= »2″][vc_column_text]

Notre cabinet d’expertise comptable Nextcompta vous présente une étude sur le traitement comptable des coûts de développement d’un logiciel libre.
Ci-dessous est reproduit un extrait du mémoire d’expertise comptable « conseils à la création et suivi du développement d’un logiciel libre » soutenu par Nassim Bendjelloul.


Aménagement des droits patrimoniaux par les licences libres et conséquences comptables ?

Les droits patrimoniaux sur une œuvre logicielle comprennent le droit de communication au public et le droit de reproduction qui couvre les droits d’adaptation, de traduction, de location et de prêt, et toute autre forme de distribution.

SECTION 1 – Étendue et nature des droits d’exploitation démembrés

Une licence libre organise une cession de droits d’auteur non exclusive, très souvent à titre gracieux et consacre le partage de l’exploitation de l’œuvre.
L’auteur qui choisit une licence libre s’engage à concéder une série de droits et à communiquer les codes sources. Le licencié, en contrepartie, doit respecter les obligations prévues par la licence.
Il convient d’analyser les droits concédés au licencié par destination du logiciel afin de se conformer à l’esprit des textes comptables actuels.

§1 Les droits concédés au licencié par destination du logiciel

A)    Logiciel libre à usage interne

Le développement d’un logiciel à usage interne est destiné à couvrir prioritairement les besoins propres d’une entreprise. De nature spécifique, le logiciel à usage interne est très généralement destiné à servir de façon durable l’activité.

Le développement du logiciel est censé entrainer une économie de coût ou une augmentation du rendement des activités de l’entreprise.

La diffusion sous licence libre d’un logiciel interne laisse supposer qu’il peut présenter un intérêt économique pour d’autres entités.

Nous pouvons citer à titre d’exemple le logiciel VIGIE 2, développé en interne, afin de gérer les navires et les escales maritimes au sein du grand port maritime de Bordeaux. La réussite technique a permis au port de répondre à des appels d’offres afin d’engager des partenariats en vue de l’implantation du logiciel sous licence libre GPL dans d’autres ports.

La diffusion sous licence libre intéresse au plus haut point les autres ports, car ils peuvent modifier le code source sans restrictions.

Résumé des droits concédés et limites :

Droit d’utilisation

La nature spécifique de l’œuvre fait que la diffusion est limitée. Le droit d’utilisation est limité de fait à des acteurs bien précis.

Droit d’adaptation

La contrepartie qu’une licence peut imposer est sans effet si l’œuvre dérivée n’est pas redistribuée.

Droit de reproduction

Ce droit a un effet limité du fait de la faible diffusion de l’œuvre.

Droit de distribution

Ce droit a un effet limité du fait de la faible diffusion de l’œuvre.

En résumé, le logiciel libre ou son œuvre dérivée utilisée dans un cadre strictement interne limite l’effet juridique d’une licence libre.

En matière d’œuvre dérivée, on ne peut par exemple contraindre le licencié à une communication de son code source pour les travaux de développement accomplis en interne lorsque l’usage demeure strictement interne et que l’œuvre n’est pas redistribuée.

Compte tenu de la spécificité du logiciel et du nombre restreint d’utilisateurs, la diffusion sous licence libre d’un logiciel à usage interne semble principalement motivée par la volonté de partenariats inter-entreprises ou entre institutions car elle apporte une sécurité juridique.

B)    Logiciel libre à usage commercial dans le cadre d’une commande client

L’avis du Conseil National de la Comptabilité d’avril 1987 n°31 précise que l’usage commercial s’applique aux « logiciels destinés à être vendus, loués ou commercialisés sous d’autres formes ».

Cette large définition incluant les termes « commercialisés sous d’autres formes » semble intégrer les différentes stratégies de commercialisation par des contrats de prestations de services (support, maintenance, garantie…).

En matière juridique, nous ne pouvons donner plus de droits à un client dans le cadre d’une commande de logiciel que nous n’en possédons nous même sur l’œuvre. Cette remarque concerne particulièrement l’œuvre dérivée développée pour autrui.

En principe, dans le cadre d’un contrat de commande, le créateur transfère ses droits sur l’œuvre au cocontractant exclusivement. Lorsque le contrat de commande prévoit que l’œuvre transférée est sous licence libre, le commanditaire se voit transférer les droits patrimoniaux, mais toute rediffusion de l’œuvre se voit appliquer les conditions de la licence.

Le transfert des droits patrimoniaux, élément clé de la commande, se fait sous la condition de respecter la licence libre.

Le prix peut être gracieux, avec à la clé des contrats de services divers : maintenance, support, garantie, et formation ou à titre onéreux rémunérant généralement les développements spécifiques.

Le prestataire garde ses droits en matière de propriété intellectuelle et peut ainsi proposer pour totalité ou partie, le logiciel ou les développements spécifiques à une autre entreprise.

Le droit incorporel n’est donc pas transféré.

Détenteur de l’entière propriété intellectuelle de l’œuvre, nous pouvons également décider de soumettre le produit à de multiples licences afin de l’adapter aux besoins de la clientèle.

Schéma synthétisant l’œuvre primaire développée dans le cadre d’une commande client.

Schéma synthétisant l’œuvre dérivée développée dans le cadre d’une commande client.

 

Résumé des droits concédés et limites :

Droit d’utilisation

Aucune restriction.

Droit d’adaptation

Ce droit s’applique avec ou sans contrepartie selon le contrat de commande et les droits antérieurs.

Droit de reproduction

Ce droit s’applique sans restriction.

Droit de distribution

Si le contrat de commande maintient une licence libre à effet « viral », pas de possibilité de changer la licence.
La licence libre d’origine continue à s’appliquer aux adaptations ultérieures du logiciel.
Risques d’incompatibilités de licences en cas d’intégration d’un code source dit « propriétaire ».

C)    « Progiciel » libre à destination de plusieurs utilisateurs

Conçu à l’origine pour répondre au besoin de plusieurs utilisateurs, le progiciel libre a vocation à faire l’objet d’une large diffusion. Il peut être commercial lorsqu’il permet une offre de services ou une stratégie de double licence.

Le créateur transmet aux multiples licenciés l’ensemble des droits d’exploitation.

Droit d’utilisation

Aucune restriction.

Droit d’adaptation

Le droit d’adaptation implique la constitution autour du projet d’une communauté externe de développeurs.
La complexité de mise en œuvre d’une communauté autour du projet fait que ce droit ne sera pas toujours appliqué dans les faits.

Droit de reproduction

Ce droit s’applique sans restriction.

Droit de distribution

Si la licence libre est de type « copyleft », les composants logiciels à licence propriétaire développés par autrui ou non compatible avec la licence primaire ne pourront pas être distribués avec le progiciel.

Dans le cas d’un progiciel, le détenteur initial des droits patrimoniaux garde le droit incorporel sur le logiciel. Le transfert des droits très généralement à titre gratuit, vise à favoriser l’adoption massive du logiciel.

§2 Étendue et nature des droits concédés par stratégies de licence

A) >Modèle classique et ses variantes
1) >Stratégie fondée sur les prestations de support, de maintenance et de formation

La réussite de cette stratégie nécessite de maitriser les versions du produit, le code source, et les correctifs et de gérer s’il y a lieu la communauté autour du projet.

Le logiciel peut être librement téléchargé et déployé. Les communautés peuvent s’organiser autour du projet.

Les droits d’utilisation, d’adaptation, de reproduction et de distribution sont concédés afin de bénéficier des améliorations apportées au projet.

Exemple de projet avec une forte communauté : le logiciel libre OpenERP.

Des sociétés de services en logiciel libre se sont créées autour du projet afin de vendre également des prestations de support, de maintenance, de formation et de développement spécifique.

B) Modèle à licence double

1) Dépendance entre la licence commerciale et le support

Le créateur ou l’éditeur met à la disposition de la communauté en licence libre une version du logiciel qualifiée de non stable et ne présentant aucune garantie.

Une version du logiciel présentée comme stable et fiable est diffusée avec une licence non libre. Notons par ailleurs que si la version « communautaire » est trop instable elle risque de ternir l’image du produit et peut nuire à sa promotion.

Le modèle économique est un modèle classique de vente de licence et l’ouverture du code source de la version non stable est censée augmenter le nombre d’utilisateurs.

Les droits d’adaptation et de redistribution sont réellement exercés lorsqu’une entité ou une communauté de développeurs s’organise autour du projet pour faire évoluer la version non stable.

Licence double définie selon le niveau de fonctionnalités

 

Une version améliorée avec des fonctionnalités avancées est diffusée en licence non libre.

Les droits concédés ne visent donc qu’une partie du programme. C) Modèle à licence décalée  

Cette stratégie consiste pour un éditeur à distribuer sous licence libre les anciennes versions de ses logiciels. Une prestation de support peut également être assurée.

Les versions récentes sont censées être commercialisées sous forme de vente de licence classique.

Les droits concédés ne concernent pas les produits susceptibles d’intégrer une innovation récente.

En résumé, après analyse des droits concédés tant par destination que par stratégies de licence, il apparait que le droit d’auteur est préservé. Seules les entités qui détiennent l’entière propriété intellectuelle de l’œuvre jouissent d’un droit incorporel exclusif.

La licence libre ne transmet pas le droit incorporel exclusif

Dans le cadre d’un contrat de commande client, lorsque les développements sont réutilisables, nous pouvons nous interroger sur le caractère de stock de production ou d’actif incorporel des opérations de développement, car le droit incorporel exclusif n’est pas transmis au commanditaire.


 

§1 Impact de la perte du monopole d’exploitation sur la notion de contrôle

A) Effet juridique

En matière de développement d’un logiciel à usage interne, que l’œuvre soit « primaire » ou « dérivée » l’impact de la perte du monopole d’exploitation en cas de diffusion du logiciel sous licence libre est limité.

En effet, le logiciel est développé pour répondre durablement à nos propres besoins.

La diffusion du code source sous une licence libre de type copyleft nous permet de profiter des améliorations diffusées par les licenciés.

On peut considérer qu’il n’y a pas d’impact juridique affectant le contrôle de l’œuvre.

Dans le cadre d’une commande client, la diffusion de l’œuvre sous une licence libre ne nous fait pas perdre le contrôle juridique de l’œuvre.

L’auteur reste titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le client dispose néanmoins du code source et peut le faire évoluer en interne sans restriction.

En matière d’analyse des critères d’activation nous serons attentif au contrat de licence.

Ci-dessous les dispositions contractuelles de nature à favoriser le contrôle de l’œuvre :

  • Obligation de citation du nom du programme (protection et contrôle de la marque).
  • Organiser les contributions grâce à un contrat nommé « charte de contribution »
  • Faire souscrire par un acte séparé une garantie supplémentaire ou un contrat de maintenance
  • La licence impose une traçabilité des contributions (exemple de la licence GNU AGPL v3 qui impose au licencié d’apposer son nom et la date sur la modification, cette dernière doit être identifiée et documentée).
  •  Insertion d’une clause de résiliation en cas de manquement du licencié à ses obligations.
  •  Insertion d’une clause de résolution des litiges.

Ci-dessous, les dispositions contractuelles ne favorisant pas le contrôle de l’œuvre :

  • Possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence
  • Possibilité de choisir une autre licence pour les développements supplémentaires apportés sur l’œuvre
  • Possibilité pour le logiciel d’être lié/combiné à des composants distribués sous une autre licence
  • Exonération de garantie (sous réserve du droit applicable).
 A) Dimension technique

 

Le modèle de développement d’un logiciel libre nous impose de tenir compte de l’apport externe éventuel en matière d’analyse de la réussite technique.

 

eux types de projet se dessinent 

Les projets dont la réussite technique ne s’appuie pas sur une collaboration externe

Dans ce type de projet, l’entité n’est pas tenue d’ouvrir le code source pendant les opérations de développement. Il sera disponible en revanche après la finalisation du programme.

 

Ainsi, l’entité entend maitriser techniquement l’œuvre avant sa diffusion.

 

On rappelle que les salariés qui ont effectué des travaux de développements dans le cadre de leur contrat de travail ne bénéficient pas des droits patrimoniaux.

 

L’analyse des critères d’activation est portée sur la capacité des ressources humaines internes à achever le programme (expériences, diplôme, ressources matérielles, vérifier qu’il n’existe pas de déséquilibre entre le cahier des charges et les ressources humaines existantes).

2) Les projets dont la réussite technique s’appuie sur une collaboration:

Lorsque le projet est développé en collaboration, il conviendra de s’interroger sur le niveau de dépendance entre les intervenants et les conséquences possibles en matière de contrôle de l’œuvre.

 

>Une collaboration dense témoigne d’un intérêt majeur pour le projet et nous permet de supposer une réussite technique.

 

>Les contributeurs externes clés doivent être identifiés, car l’arrêt de leur contribution peut signifier un échec technique du projet.

 

Type de collaboration technique >Conséquences en matière de contrôle
Travaux de collaboration sur le code source de base Interdépendance sur le code source de base

Contrôle conjoint de l’œuvre

Travaux de collaboration portant des extensions (nouveaux composants, ou fonctionnalités) Pas de contrôle conjoint de l’œuvre, mais un contrôle conjoint du module ou de la fonctionnalité.

La dépendance est donc partielle.

Travaux de collaboration portant sur la détection des erreurs La simple participation à des listes de diffusion ou la détection d’erreurs ne présume d’aucun lien de dépendance.

 

A) Dimension commerciale

La libération du code source a un effet direct sur la relation commerciale. La relation client est changée. Des sociétés dites de services en logiciel libre peuvent proposer des services de support, de maintenance, de formation, des contrats de garantie…

 

En matière de fourniture de logiciel à usage interne, l’éditeur touche une clientèle qui est soucieuse de la pérennité de son système d’information de son indépendance.

 

Les droits concédés permettent également au client, en matière de progiciels, d’accéder aux évolutions et améliorations apportées par la communauté.

 

Le client, dans le cadre d’une commande, veut le contrôle de l’œuvre. La fourniture du code source est un préalable.

 

La fourniture d’un contrat de garantie avec la distribution du logiciel permet un contrôle économique de l’œuvre. Il en est de même pour des stratégies qui valorisent la marque.

 

Le fait de placer un logiciel sous licence libre implique, en effet, la renonciation à la vente d’un produit logiciel en tant que tel. Deux autres voies sont alors offertes à l’éditeur souhaitant commercialiser du logiciel libre :

 

– La vente de services basés sur un logiciel ;

 

– et la vente d’une bibliothèque logicielle.

 Il faut donc prévoir un budget marketing important pour trouver la clientèle au risque de voir un concurrent reprendre l’intégralité du code source développé et proposer ses propres services.

 

Une licence double peut permettre de toucher une clientèle plus large car elle permet de segmenter l’offre

 

Destination du logiciel                                              Contrôle commercial de l’œuvre
Logiciel à usage interne                    Non applicable car à usage interne
Logiciel dans le cadre d’une commande       Contrat de maintenance, support ou clause de garantie client
Progiciel libre                      Dépôt d’une marque, obligation de citation, maitrise des canaux de distribution, contrat de support et de maintenance.

 

§2 Impact de la perte du monopole d’exploitation sur la notion de perception des avantages économiques futurs 

L’impact de la perte du monopole d’exploitation concerne les logiciels libres à usage commercial.

 A) Analyse du potentiel économique 

  • Le potentiel économique d’une œuvre logicielle libre repose sur 
  • l’existence d’un marché 
  • le niveau d’intensité de la concurrence 
  • le cycle de vie du logiciel 
  • l’innovation apportée 
  • l’adoption ou non du projet par des sociétés de services du logiciel afin de fournir les mêmes prestations ;
  • la capacité de l’entité à maintenir sa paternité sur l’œuvre par une stratégie visant à associer une marque au programme ou par la fourniture de services difficilement imitables par les tiers (par exemple la fourniture d’un contrat de garantie) 
  • la maitrise des canaux de distribution (un processus d’agrément ou de certification des partenaires et la valorisation des partenaires intégrateurs visent à « officialiser » la distribution) 
  • et la capacité de l’entité à faire la promotion marketing du produit et à atteindre sa clientèle.

Ainsi, la perte du monopole d’exploitation peut être atténuée par des stratégies de différenciation sur l’offre de service, par des mesures visant à garantir la paternité sur l’œuvre et par la mise en place de canaux de distribution « officiels ».

 B) Pertinence du modèle économique 

Le modèle économique peut être considéré comme pertinent lorsque :

  • la perte du monopole d’exploitation du fait de la licence libre n’a pas pour effet d’affaiblir notre position sur le marché ou de nous faire perdre un accès privilégié 
  • les ressources économiques procurées sont supérieures à l’investissement initial (la valeur ajoutée potentielle que les services sont censés apporter couvre les coûts de développement).

Pertinence du modèle aux regards des utilisateurs :
Les utilisateurs ont recours à la notion de coût total de possession pour évaluer le coût d’adoption d’un logiciel libre.
Outre les coûts liés à la maintenance, au support, à la formation, le coût total de possession a l’avantage d’intégrer les coûts cachés pour le client.

Ces coûts cachés parfois non facturables, par exemple le coût de migration ou d’intégration de la nouvelle solution, permettent d’avoir une vision globale de l’attractivité économique du logiciel.

Un coût total de possession élevé pénalise donc le modèle économique.

 [/vc_column_text][vc_empty_space empty_h= »2″][/vc_column][/vc_row][vc_row row_height_percent= »0″ back_image= »54482″ back_repeat= »repeat » back_attachment= »fixed » overlay_alpha= »50″ gutter_size= »3″ shift_y= »0″ back_size= »auto »][vc_column width= »1/1″][vc_row_inner][vc_column_inner width= »1/2″][vc_single_image media= »54486″ media_width_percent= »100″ css_animation= »left-t-right »][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/2″][vc_column_text css_animation= »right-t-left »]

LA COMPTABILITE
C’EST NOTRE METIER

Nextcompta Expert-comptable Marseille est membre de l’ordre des experts-comptables de la région Marseille Paca. Notre structure professionnelle d’expertise comptable vous assure une qualité des travaux grâce au respect des normes professionnelles des experts comptables. N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des informations complémentaires sur nos missions comptables.

Lire plus

[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_column_text]

Menu Expert-comptable

[/vc_column_text][vc_row_inner][vc_column_inner width= »1/3″][vc_column_text]

Actu expert comptable

[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/3″][vc_column_text]

Outils expert-comptable

[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/3″][vc_column_text]

Comptabilité

[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row row_height_percent= »0″ back_image= »54616″ overlay_alpha= »50″ gutter_size= »3″ shift_y= »0″][vc_column width= »1/3″][vc_column_text]

CONTACT INFO

 

 

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_column_text]

A PROPOS

Nextcompta est un cabinet d’expertise comptable basé à Marseille au 6ème. Notre structure professionnelle peut vous accompagner dans de nombreux projets. N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre l’ensemble de nos prestations.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_column_text]

Suivez votre Expert-comptable sur Twitter

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]